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Exemple De La Procuration


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Exemple De La Procuration. Je confie à mon mandataire tous les pouvoirs nécessaires pour faire à ma place tout ce que la loi me permet de faire par procuration (le « mandat général ») . En foi de quoi, je signe la présente procuration pour servir et valoir ce que de droit.

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À titre d'exemple, ces personnes seraient, dans le cadre d'une procuration bancaire, les institutions financières où se trouvent vos comptes. La procuration peut être verbale ou écrite. En foi de quoi, je signe la présente procuration pour servir et valoir ce que de droit.

(madame ou monsieur prénom, nom) né(e) le (date de naissance) et résidant au (adresse) agissant en tant que mandataire afin de me représenter en .

Par exemple, pour retirer de l'argent d'un compte de . Je confie à mon mandataire tous les pouvoirs nécessaires pour faire à ma place tout ce que la loi me permet de faire par procuration (le « mandat général ») . Le modèle qui suit est un exemple de lettre de procuration que vous pouvez librement utiliser pour rédiger . Contenu et forme de la procuration · 2.

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