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Le conseil de tutelle est formé de membres de la famille et d'amis de la famille de l'adolescent (ou parfois d'une seule personne). Quel est le coût d'une tutelle ou d'une curatelle ? Idée modele compte rendu formation.

Compte rendu de la visite guidée du musée document réalisé.

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Son rôle est de surveiller le tuteur et de s'assurer qu'il agit dans le meilleur intérêt de l'adolescent lorsque le tuteur n'est pas le parent de l'adolescent ou lorsque l'adolescent possède des biens d'une valeur de 25 000$ et plus.

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Pv de lassemblée générale extraordinaire dune association.

Source: www.avocat.qc.ca

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Chaque héritier reçoit sa part d'héritage et en devient propriétaire de façon individuelle.

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Compte rendu du groupe de travail formation des agents de.

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